J.O. 230 du 4 octobre 2006
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Rapport relatif au décret n° 2006-1210 du 3 octobre 2006 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0630058P
RAPPORT DE MOTIVATION
Le présent décret portant ouverture et annulation d'un crédit de 9 291 598 (autorisations d'engagement et crédits de paiement) est destiné à reconstituer les crédits du ministère des affaires étrangères, programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France », mobilisés durant l'été 2006 pour permettre les opérations d'évacuation du Liban de Français et de ressortissants de pays tiers.
Dépenses accidentelles et imprévisibles
L'augmentation de 9 291 598 des crédits du programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » est gagée par une annulation d'un même montant sur la dotation 552 « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Elle a pour but d'assurer la reconstitution des crédits mobilisés sur le programme 151 au titre des opérations d'évacuation du Liban menées durant l'été 2006 par le ministère des affaires étrangères, concernant principalement les frais de transports maritime et aérien et de logistique.